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Commission consultative paritaire (académique)

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions consultatives paritaires (CCP) concernent les personnels non titulaires.

Le SNES-FSU a obtenu en 2008 la création de CCP pour l’ensemble des non-titulaires, qui ne disposaient pas jusqu’alors d’instance paritaire permettant en particulier la transparence sur les actes de gestion. Les attributions des CCP sont cependant encore trop restrictives : le SNES-FSU agit pour les élargir et rapprocher leur rôle de celui que tiennent les CAP des personnels titulaires.

Il existe dans chaque académie trois CCP :

  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation (les « contractuels ») ;
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d’accompagnement des élèves (assistants d’éducation, auxiliaires de vie scolaire, AESH) ;
  • la CCP compétente pour les non-titulaires exerçant des fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.