Les commissions administratives paritaires

Ces commissions sont consultées sur les décisions individuelles. Les Commissions administratives paritaires (CAP) concernent les personnels titulaires.

Assurer la défense des intérêts individuels par des droits reconnus à tous, élaborer des règles communes, assurer la transparence dans leur application… : les CAP sont des instances indispensables.  Pour le SNES-FSU, elles constituent les instances représentatives de chaque profession, donc les plus proches des personnels.

Tous les personnels titulaires ont vu un jour leur situation étudiée au cours d’une CAP : mutation, avancement d’échelon par exemple. Pour la plupart des personnels, elles existent à deux échelons : national (CAPN) et académique (CAPA).

Les CAP sont instaurées pour chaque corps de titulaires et sont composées en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants du personnel. Leur existence a été consolidée en 1983.

Au fil des années, grâce en particulier à l’action du SNES-FSU et de ses élus, elles ont vu leurs compétences et leur rôle s’étendre pour devenir des lieux de défense et de revendications pour l’ensemble des personnels. Elles jouent un rôle essentiel pour :

  • garantir l’égalité de traitement,
  • assurer la transparence dans les différents actes de gestion des carrières,
  • lutter contre les passe-droits et les décisions arbitraires.

Elles sont la garantie d’une gestion collective des personnels, un outil de défense individuelle et collective, de contrôle des décisions prises par l’administration (mutation, avancement, promotion, changement de grade, titularisation, révision de note administrative…) pour éviter une gestion à la tête du client.