Les instances

2014-2018, les instances sortantes

Retrouvez le résultat des élections précédentes et la composition des instances avant le vote de décembre 2018

Et vous, pour quelles instances votez-vous ?

CTMEN, CCP, CAPA : qu'est ce qui vous concerne ? En quelques clics, découvrez pour quel scrutin vous allez voter

Les instances élues se déclinent sous plusieurs formes, qu’il s’agisse de commissions administratives, consultatives ou techniques. Leur rôle déjà important doit être maintenu et approfondi, comme s’y emploie le SNES-FSU.

Le statut général pose le principe démocratique de l’élection par les fonctionnaires eux-mêmes de leurs représentants, pour organiser leur participation « à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière » au sein d’organismes consultatifs.

Dans ce cadre, sont élus au suffrage universel direct les représentants dans les Commissions administratives paritaires (CAP) et les Comités techniques (CT).