Défendre le paritarisme pour protéger nos droits.

Du rapport CAP 22 aux documents de la DGAFP, la volonté du gouvernement de vider de leur sens les instances de consultation est évidente. Les personnels sont pourtant fortement attachés à ce qui est un pilier dustatut : leur participation, par l’intermédiaire de leurs élues, « à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires et à l’examen des décisions individuelles relatives à leur carrière » (art. 9 loi 83-634).

Preuve en est l’importance des demandes de conseils ou d’informations auxquelles le SNES-FSU répond lors des opérations de carrière et de mouvement ou des modifications statutaires d’ampleur. L’enjeu est donc, pour les électeurs, de le démontrer lors de ces élections grâce à une participation massive.

C’est la défense des intérêts individuels et collectifs des personnels eux-mêmes qui est en jeu. Le rôle de chacune des instances (CT, CAP ou CCP) est différent, mais les enjeux sont importants pour les personnels dans les deux cas.

  • En CAP ou en CCP, pour tout ou partie des opérations liées à la carrière et aux mutations ;
  • en CT, pour les questions relatives à la structuration administrative, aux discussions sur les règles statutaires et aux mesures salariales « catégorielles » prises par le ministère.

Voulons-nous un recrutement et une mobilité “à la tête du client” ou voulons-nous pouvoir continuer à être informés et défendus sur ces points essentiels de notre carrière et de notre statut ? C’est aussi l’enjeu de ces élections.

La représentation des personnels dans d’autres instances est aussi en jeu. Les résultats obtenus aux élections aux CT servent à attribuer les sièges des représentants des personnels au Conseil supérieur de l’éducation (CSE), aux Conseils académiques ou départementaux de l’Éducation nationale, au Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État (CSFPE), au Conseil commun de la Fonction publique (CCFP), aux Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), aux Comités d’action sociale, interministériels (CIAS) ou ministériels (CNAS, CAAS, CDAS).

Les discours de l’été ont confirmé les intentions négatives du gouvernement sur le statut de la Fonction publique en général et pour les personnels du second degré en particulier.