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Désintox – Financement des syndicats : les 6 intox du SNALC

Publié le 26 novembre 2018  Désintox

La vraie question du fonctionnement et de la transparence de la démocratie sociale mérite mieux que des postures démagogiques.

Dans un mail envoyé dans le cadre de la campagne pour les élections professionnelles, prétendant affirmer son “indépendance”, le Snalc met en cause les autres syndicats et leur financement. Laisser planer le doute sur des avantages acquis grâce à des responsabilités syndicales participe du dénigrement systématique des syndicats, de l’amalgame d’un « tous pourris » populiste, qui cherche à se débarrasser des corps intermédiaires. L’actualité nous en montre tous les dangers. Tous les moyens ne sont pas bons pour récolter les suffrages en période d’élections professionnelles. Le SNES rétablit la vérité, face à la désinformation.

1) Si le Snalc ne reçoit pas de financements, c’est …parce qu’il n’est pas représentatif

Si le Snalc ne perçoit pas les subventions du ministère de la Fonction publique, c’est tout simplement parce que, n’ayant aucune représentativité dans aucun des versants de la fonction publique, il ne peut prétendre à cette subvention…Il bénéficie en revanche de décharges pour ses représentants au prorata de sa représentativité comme tous les autres syndicats de l’Education

Inutile d’essayer de faire passer une faiblesse pour une vertu.

2) La fédération d’appartenance du SNALC a saisi la justice pour essayer d’obtenir les subventions qu’il dénonce aujourd’hui

En mai 2010, François Portzer, secrétaire général de la FGAF et président du SNALC, saisissait en vain le ministre du Travail et de la Fonction publique et la justice administrative pour obtenir cette subvention, en essayant de faire croire que le syndicat remplissait bien les critères de représentativité. Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande.

3) Dans les collectivités locales, le SNALC ou sa fédération la FGAF n’hésitent pas à demander (et obtenir) des subventions…

Le discours démagogique sur les subventions du SNALC pourrait avoir une forme de cohérence s’il s’appliquait aussi aux niveaux où il aurait le droit de toucher des fonds publics. Mais le SNALC et sa fédération n’ont aucun problème à recevoir de l’argent public de collectivités locales, comme le montrent ces quelques exemples : département des Yvelines, département des Alpes-Maritimes, Région Ile-de-France. Autre exemple de la démagogie totale de cette posture : la FGAF n’a pas hésité à saisir la cour des comptes de la région Réunion pour tenter d’obtenir des subventions qu’elle n’était pourtant pas en droit de percevoir..

4) La présentation des chiffres sur le rapport entre financement par les cotisations et financement par les subventions est aberrante

Les chiffres donnés pour les fédérations et confédérations, s’ils sont factuellement vrais ne reflètent pas la réalité du subventionnement des organisations car ne précisent pas le périmètre des comptabilités. Si par exemple la CGT (confédération) ne perçoit rien d’autre que la subvention fonction publique, c’est oublier que chacune des fédérations qui la composent, chacun des syndicats, chacune des unions locales et régionales a la personnalité morale et de ce fait déclare ses propres comptes et propres subventions. Il en est de même dans . la plupart des confédérations. La comparaison n’est donc pas possible entre la FSU dont les comptes publiés englobent tous les comptes de toutes les structures de la FSU (comme ceux du SNES) et une confédération dont la comptabilité n’est que celle de son siège national.

5) La déduction fiscale à l’adhésion dont bénéficie le SNALC est… une forme de subvention à l’adhésion

En adhérant à un syndicat, chaque salarié peut bénéficier d’une déduction fiscale d’une part de 66% de sa cotisation. Ce financement indirect, le SNALC le perçoit aussi à hauteur de ses cotisations, comme en témoigne la mention sur ses bulletins d’adhésion.

6) Le SNES, indépendant, est principalement financé par ses adhérents.

Le SNES a régulièrement montré qu’il n’avait de complaisance pour aucun gouvernement, quelque soit son bord politique. 95 % des ressources du SNES sont les cotisations, 5 % la publicité dans ses publications et secondairement les produits financiers. Mais la plus importante subvention est indirecte et concerne tous les syndicats à hauteur des cotisations perçues. C’est la subvention à l’adhésion évoquée plus haut : elle représente pour le SNES entre 6 et 7 M€.

Le SNES, perçoit parfois quelques subventions pour l’organisation de congrès par les collectivités locales du lieu d’organisation (5 000 à 20 000 € selon les congrès). Il verse à la FSU une cotisation annuelle de 900 000 €.

Rémunération des responsables syndicaux : qu’en est-il au SNES-FSU?

Salaire : les responsables syndicaux du SNES bénéficient d’une décharge partielle de service pour activités syndicales et, à ce titre, bénéficient de l’intégralité de leur traitement versé par l’Education Nationale.Toutefois, ils et elles s’engagent à refuser les heures supplémentaires annuelles (HSA).

Le SNES-FSU ne leur verse aucune indemnité fonctionnelle.

Frais. Les responsables sont remboursé-e-s de leurs frais liés aux déplacements nécessaires à leur activité syndicale (au niveau national, 11,5 € pour un repas du midi, 13€ pour un repas du soir, billets de train 2è classe remboursés, 63 € pour une nuitée d’hôtel à Paris).

Une demi douzaine de militant-e-s au niveau national passant trois nuits à paris chaque semaine sont hébergé-e-s par le SNES-FSU dans des studios qu’il détient ou qu’il loue.

Chaque année toutes ces dépenses sont examinées par un commissaire au compte extérieur au SNES, conformément à la loi.

Militer au SNES-FSU n’est ni un sacrifice, ni une rente !

David Coronat

Sylvie Devienne

Jacques Lacroix